Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P.V.S.
Numéro de dépôt :
1392183
Date de dépôt :
02/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/1997
Présentation de la marque P.V.S.
Déposée le 2 février 1987 par la Société Anonyme (SA) PAPETERIES DALLE ET LECOMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.V.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque P.V.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPETERIES DALLE ET LECOMTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183229 - Publication au BOPI 1995-03-20